Conseil Municipal du 29 juillet 1939




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 199Séance du 29 Juillet 1939 - Registre D18 Page 199 - Délibération
D18 Page 200Compte administratif du Maire pour l'exercice 1938 - Registre D18 Page 200 - Délibération
D18 Page 201Compte de gestion du Receveur municipal - Registre D18 Page 201 - Délibération
D18 Page 203Budget additionnel exercice 1939|-|Fonctionnement du marché - Registre D18 Page 203 - Délibération
D18 Page 204Prix de l'eau|-|Liquidation de pension de retraite - Registre D18 Page 204 - Délibération
D18 Page 205Elagage - Rapport de la commission de voirie|-|Colonie de vacances - Délégation - Registre D18 Page 205 - Délibération
D18 Page 206Acquisition de terrain |-|Propositions de terrains pour nouveau cimetière|-|Subventions aux Sociétés et Groupements|-|Abattoirs - Remplacement du préposé pendant son congé - Registre D18 Page 206 - Délibération
D18 Page 207Droits de voirie -Admission en non-valeur|-|Demande de subvention Auberge de jeunesse|-|Garantie communale pour branchements d'eau|-|Déviation du Chemin rural de Courtry - Ouverture et classement - Registre D18 Page 207 - Délibération
D18 Page 208Fournitures scolaires année 1939 - 1940|-|Avis et communications - Registre D18 Page 208 - Délibération
D18 Page 209Règlement de chômage|-|Installation du chauffage à la nouvelle Mairie|-|Questions diverses - Registre D18 Page 209 - Délibération